Conditions D’utilisation 1. APPLICATION2. RESTRICTIONS D'UTILISATION AFFÉRENTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE3. MARQUES COMMERCIALES4. UTILISATION NON ACCEPTABLE5. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS6. RESPONSABILITÉ7. GARANTIES8. INDEMNISATION9. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU NOM D'UTILISATEUR ET AU MOT DE PASSE10. GÉNÉRALITÉS11. DROIT APPLICABLEADRESSES 1. APPLICATION2. RESTRICTIONS D'UTILISATION AFFÉRENTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE3. MARQUES COMMERCIALES4. UTILISATION NON ACCEPTABLE5. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS6. RESPONSABILITÉ7. GARANTIES8. INDEMNISATION9. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU NOM D'UTILISATEUR ET AU MOT DE PASSE10. GÉNÉRALITÉS11. DROIT APPLICABLEADRESSES